J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11206
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Arrêté du 6 juillet 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route nouvelle
NOR : EQUR0001094A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 juillet 2000, est classée dans la voirie nationale la section de la route nouvelle dite « rocade sud de Strasbourg », comprise entre son intersection avec la RN 83 au sud d'Illkirch-Graffenstaden et la frontière allemande au nord de Plobsheim, d'une longueur de 5,8 km environ, telle que figurée en trait rouge sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 42, rue J.-Kablé, 67070 Strasbourg Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.